Mentions légales
Sur cette page
1. Éditeur du site
Le site edudomia.com et l'application app.edudomia.com sont édités par :
| Dénomination | Edudomia |
|---|---|
| Statut | Société en cours de constitution — le numéro RCCM et le NIU seront publiés ici dès l'immatriculation |
| Responsable | Daniel TOUKEA |
| Siège | Bastos, Yaoundé, Cameroun |
| Téléphone | +237 6 87 97 27 41 (WhatsApp) |
| Courriel | contact@edudomia.com |
Ces mentions répondent à l'article 30 de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, qui impose à toute personne exerçant une activité de commerce électronique de rendre directement accessibles son identité, son adresse, ses coordonnées et, le cas échéant, son numéro d'inscription au registre du commerce, son capital et son identifiant fiscal.
2. Directeur de la publication
Daniel TOUKEA, en qualité de directeur de la publication. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à contact@edudomia.com.
3. Hébergement
| Site edudomia.com | Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
|---|---|
| Application app.edudomia.com | Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Base de données et authentification | Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour (infrastructure régionale : eu-west-3, Paris, France) |
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, son logo, ses illustrations et son code sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une licence à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logos cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les contenus pédagogiques déposés par les enseignants demeurent la propriété de leurs auteurs ; ceux-ci concèdent à l'éditeur le droit de les héberger et de les rendre accessibles aux familles concernées, pour les seuls besoins du service.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes et à jour. Le tarif applicable est celui affiché lors de la demande, sauf ajustement validé avec un conseiller. Les délais et couvertures géographiques présentés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme au sens de l'article 11 de la loi n° 2010/021.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'une indisponibilité du réseau, d'un usage non conforme du site, ou d'une erreur dans les informations transmises par un utilisateur.
6. Liens vers d'autres sites
Le site peut renvoyer vers des sites tiers que l'éditeur ne contrôle pas. Leur contenu et leurs pratiques en matière de données relèvent de leur seule responsabilité.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Données personnelles, conforme à la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit camerounais. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Yaoundé.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
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